CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont applicables exclusivement aux ventes effectuées par le biais du site www.phonecall.fr ou www.phoneric.com. En aucun cas, elles ne s'appliquent à une vente effectuée en magasin. Le site www.phonecall.fr est exploité par la société SERCALL SARL.

ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3 - SERCALL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité (sauf erreur ou omission).
1.4 - Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral (Loi 83.335 du 12 mai 1980).

ARTICLE 2 - VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton "Finir et envoyer la commande" ou lorsque vous nous envoyez votre commande avec votre chèque, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par SERCALL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par SERCALL et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 3 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre société, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons - par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en écrivant à : - contact@phonecall.fr ou à PHONECALL 74 Boulevard Raspail 75006 PARIS FRANCE

ARTICLE 4 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine. Les délais indiqués partent toujours de la réception de votre règlement. Les délais d'acheminement présentés sur le site sont donnés à titre indicatif sans engagement de La Poste. Ces délais sont donnés en jours ouvrés et ne comprennent pas les éventuels délais de rétention en Douanes.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. SERCALL se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Nous insistons sur la nécessité de contrôler tous vos colis à la réception, même s'ils ne présentent pas de dommages extérieurs apparents. En présence du livreur, vous devez vérifier que le nombre de colis livré correspond au nombre de colis annoncé sur le bon de transport et que le contenu des colis respecte notre facture. Aucune réclamation ne pourra être prise en charge si elle n'est pas mentionnée précisément, sous forme de réserves datées, sur le bordereau du transporteur. En cas de litige, veuillez nous en informer par lettre recommandée avec A.R. dans les 48 heures à l'adresse suivante: PHONECALL 74 bd Raspail 75006 PARIS FRANCE. En cas de non respect de cette procédure, aucune réclamation ne sera recevable.

ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue par :
- chèque joint à votre commande courrier. Nous acceptons le paiement par chèque sous réserve de l'accord de notre société de garantie CHEQUE SERVICE. En cas de refus, nous vous renverrons votre chèque et ne pourrons honorer votre commande. A compter du 01/01/2002, et conformément à la législation en vigueur, les chèques en Francs ne seront plus acceptés.
- carte bancaire : Visa, Master Card, autres Cartes Bleues. Nous acceptons le paiement par carte bancaire sous réserve de la validité de celle-ci. En cas de refus, nous vous renverrons un e-mail ou un courrier à l'adresse que vous nous aurez indiquée, et ne pourrons honorer votre commande. Afin de lutter contre la fraude, nous nous réservons le droit de vous demander tous renseignements complémentaires au bon traitement de votre commande. En cas de refus de votre part de communiquer ces renseignements, nous vous renverrons un e-mail ou un courrier à l'adresse que vous nous aurez indiquée, et ne pourrons honorer votre commande. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

ARTICLE 6 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Nous vous conseillons de renvoyer vos produits en recommandé avec accusé de réception et de les assurer. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à PHONECALL 74 Boulevard Raspail 75006 Paris FRANCE.
6.1 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les batteries dont l'emballage est descellé par le Client. Le droit de retour ne peut être exercé pour les "Packs Jeux" ou les Clés d'application "Try & Buy" qui ont été grattées ou dont l'emballage a été descellé par le client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
6.2 - Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur la facture jointe à votre colis et de nous renvoyer le ou les produits. PHONECALL procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
6.3 - Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 21 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de PHONECALL par crédit sur votre carte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant payé la commande.
6.4 - Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 7 - GARANTIE & RESPONSABILITE
En cas de défectuosité d'un produit due à un défaut de matière ou de fabrication, PHONECALL s'engage à réparer ou remplacer, à son choix, le produit défectueux, pendant 12 mois (3 mois pour les batteries) à partir de la date d'achat si le produit n'est pas de la marque NOKIA.
Pour les produits de la marque NOKIA: en cas de défectuosité d'un produit due à un défaut de matière ou de fabrication, PHONECALL s'engage à réparer ou remplacer, à son choix, le produit défectueux, pendant une période de 24 mois pour les mobile GSM; pendant une periode de 12 mois pour les accessoires sauf pour les cables, les batteries, les chargeurs, les consoles, les Kit piéton, les Kits oreillette, les Kits oreillette bluetooth et les cartes mémoires; pendant une période de 6 mois pour les autres accessoires hors cartes mémoires et pendant une période de 3 mois pour les cartes mémoire et les pièces détachées.
Cette garantie ne s'applique pas aux défauts causés par un accident, une mauvaise utilisation, la négligence, l'usure normale, l'installation défectueuse, la réparation ou toute modification effectuée par du personnel autre que le personnel PHONECALL. Pour bénéficier de cette garantie, il faut produire l'original de la facture portant la date d'achat et l'emballage d'origine. Cette garantie s'applique en sus de tous droits reconnus par la loi et ne les affecte pas.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de PHONECALL ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
PHONECALL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
PHONECALL ne peut en aucun cas être tenu de verser une quelconque indemnité compensatrice pour préjudice directe ou indirecte suite à une immobilisation du produit ou de la privation de jouissance, quelle qu'en soit la cause. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site PHONECALL. PHONECALL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site PHONECALL.FR sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation écrite préalable de PHONECALL. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de PHONECALL.FR est strictement interdite.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE
Tout différend quel qu'il soit et quelles que soient les conditions de vente, d'exécution des commandes ou les modes de paiement acceptés est de la compétence exclusive du Tribunal de commerce du siège social de PHONECALL.

ARTICLE 10- INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations qui vous concernent sont destinées à PHONECALL. Nous pouvons être amenés à les transmettre à des tiers (partenaires commerciaux, etc), si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le nous à l'adresse ci-dessous. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.
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